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Article AUTONOME (Décret du 28 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme PASCAL (Cécile))

Article AUTONOME (Décret du 28 juin 2024 portant nomination (magistrature) - Mme PASCAL (Cécile))


Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Cécile PASCAL, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 27 août 2024.