Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

A l'article 2, la référence : « 7.5.1.4.3 » est remplacée par la référence : « 7.1.5.4.3 ».