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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.