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Article 22 AUTONOME (Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 22 AUTONOME (Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 21.