Article 7 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 2 du II de l'article 11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ; ».