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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »