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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 3. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée à la coordination de l'action territoriale, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »