Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée (SICA) QUERCY LOMAGNE et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.