Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée (SICA) QUERCY LOMAGNE et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA QUERCY LOMAGNE dont le siège social est situé à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2422, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.