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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))


1° Les termes « opérateur » et « établissement » s'entendent au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Le terme « bovin » s'entend au sens de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/689 ;
3° Les termes « bovin infecté d'IBR », « troupeau infecté d'IBR » et « troupeau d'engraissement dérogataire » s'entendent au sens de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé.