Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique)


L'arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique est abrogé.