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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse)


Au 6° de l'article D. 112-1-11-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Corse et les présidents de chacune des chambres départementales d'agriculture » sont remplacés par les mots : « région Corse ».