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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER SEPTEMBRE 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
480782101

Finess géographiques
480000793

Etablissement
SSR SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE ANTRENAS

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-342

Libellé CPU
CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
480782101

Finess géographiques
480000835

Etablissement
CTRE POSTCURE ALC STE MARIE CANOURGUE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-342

Libellé CPU
CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
480782101

Finess géographiques
480780543

Etablissement
SSR PEDIATRIQUE LES ECUREUILS ANTRENAS

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-342

Libellé CPU
CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
480782101

Finess géographiques
480783034

Etablissement
CRF DE MONTRODAT

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-342

Libellé CPU
CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
610787764

Finess géographiques
140027681

Etablissement
CMPR LA CLAIRIERE HEROUVILLE ST CLAIR

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-141

Libellé CPU
CPAM DU CALVADOS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
610787764

Finess géographiques
610780389

Etablissement
CMPR LA CLAIRIERE - FLERS

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-141

Libellé CPU
CPAM DU CALVADOS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
650780190

Finess géographiques
650000078

Etablissement
HOPITAL LE MONTAIGU

Code comptable
065017

Poste comptable
TRESORERIE HOSPITALIERE HAUTES PYRENEES

Code CPU
02-321

Libellé CPU
MSA MIDI PYRENEES SUD

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
790002497

Finess géographiques
790000681 ;
790008064 ;

Etablissement
MELIORIS LE GRAND FEU ;
MELIORIS LE LOGIS DES FRANCS

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-861

Libellé CPU
CPAM DE LA VIENNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
140019175

Etablissement
CRF MANOIR D' APRIGNY - BAYEUX

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-141

Libellé CPU
CPAM DU CALVADOS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
930019484

Finess géographiques
760781054

Etablissement
CENTRE SSR ASSOCIATION LADAPT HAUTE NORMANDIE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-141

Libellé CPU
CPAM DU CALVADOS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.