Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUILLET 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

120000104

Finess géographiques

120780135

Etablissement

CTRE SSR LA CLAUZE ST JEAN DELNOUS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-121

Libellé CPU

CPAM DE L'AVEYRON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000546

Finess géographiques

290000827

Etablissement

FONDATION ILDYS SITE DE TY-YANN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000546

Finess géographiques

290000975

Etablissement

FONDATION ILDYS SITE DE PERHARIDY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000546

Finess géographiques

290000983

Etablissement

FONDATION ILDYS SITE ST LUC

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340013028

Finess géographiques

340001064

Etablissement

CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-342

Libellé CPU

CPAM HERAULT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

490535093

Finess géographiques

490531910

Etablissement

ASSOCIATION LES CAPUCINS - SSR LES CAPUCINS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-491

Libellé CPU

CPAM DE MAINE ET LOIRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

560006074

Finess géographiques

220000475

Etablissement

CENTRE SOINS DE SUITE LES CHATELETS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

630180032

Finess géographiques

630000016

Etablissement

CH DU MONT DORE

Code comptable

063012

Poste comptable

HOSPITALIERE DU PUY DE DÔME

Code CPU

01-631

Libellé CPU

CPAM CLERMONT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750710428

Finess géographiques

600100283

Etablissement

CLINIQUE DE RÉÉDUCATION A DE ROTHSCHILD

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-601

Libellé CPU

CPAM OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

810099903

Finess géographiques

810000232

Etablissement

CENTRE MUTUALISTE RF ALBI

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-121

Libellé CPU

CPAM DE L'AVEYRON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

810099903

Finess géographiques

810003954

Etablissement

CENTRE CRPA VALENCE D'ALBIGEOIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-121

Libellé CPU

CPAM DE L'AVEYRON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930019484

Finess géographiques

260021795

Etablissement

SSR LE SAFRAN LADAPT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-261

Libellé CPU

CPAM DE VALENCE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930019484

Finess géographiques

570000794

Etablissement

CENTRE L'ADAPT MOSELLE DE THIONVILLE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970202164

Finess géographiques

970200044

Etablissement

HOPITAL ST ESPRIT

Code comptable

103004

Poste comptable

HOSPITALIERE DE MARTINIQUE

Code CPU

01-972

Libellé CPU

CGSS MARTINIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.