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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100)


L'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au début du premier alinéa, il est inséré l'indexation : « I.-» et au même alinéa, les mots : «, tels que définis dans l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les esters méthyliques d'acides gras mentionnés au I s'entendent de ceux définis dans l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé qui répondent aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l'énergie. » ;
c) Au début du second alinéa, il est inséré l'indexation : « III.-» ;
2° L'article 4 est ainsi rédigé :
« L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :
« 1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;
« 2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;
« 3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis ».
3° Après l'article 4, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis.-Le B100 n'est pas délivré dans les stations-service accessibles au public. »


4° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « d'au moins 2 centimètres » sont remplacés par les mots : « d'au moins 1 centimètre ».