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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)


L'arrêté du 28 février 2017 est modifié comme suit :


1. A l'article 3, est ajouté le dernier alinéa suivant :


« La distribution du gazole XTL est soumise aux conditions de l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. »


2. L'article 4 est ainsi rédigé :


« Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules routiers compatibles est fixée par décision du Directeur de l'énergie, publiée au Journal officiel de la République française. »


3. L'article 6 est ainsi rédigé :


« Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « Gazole XTL » doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente. »


4. Le tableau de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :


PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Indice de cétane

-

70,0

-

Masse volumique à 15° C

kg/ m3

765,0

800,0

Point éclair

° C

Supérieur à 55,0

-

Viscosité à 40° C

mm2/ s

2,000

4,500

Distillation :

-% (V/ V) récupéré à 250° C

% (V/ V)

-

< 65

-% (V/ V) récupéré à 350° C

% (V/ V)

85

-

-95 % (V/ V) récupéré à :

° C

-

360,0

Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure (WSD) à 60° C

µm

-

400

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

% (V/ V)

-

7,0

Teneur en manganèse

mg/ l

-

2,0

Teneur totale en aromatiques (y compris hydrocarbures polycycliques aromatiques)

% (m/ m)

-

1,1

Teneur en soufre

mg/ kg

-

5,0

Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)

% (m/ m)

-

0,30

Teneur en cendres

% (m/ m)

-

0,010

Teneur en eau

% (m/ m)

-

0,020

Contamination totale

mg/ kg

-

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)

indice

classe 1

Stabilité à l'oxydation

g/ m3

-

25

Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/ V) d'EMAG

h
min

20,0
ou
60,0

-


5. A l'annexe IV, l'étiquetage spécifique devant être disposé de manière claire sur les appareils de distribution est remplacé par l'étiquetage suivant :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page