Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

L'article 7 bis est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au second alinéa, les mots : « des produits dénommés gazole et gazole grand froid de type » sont remplacés par les mots : « des gazoles ».