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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information.