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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))


A l'article 423-1.08, les mots : « Au titre du 4.2.2.17 » sont remplacés par les mots : « Au titre du 4.2.2.18 ».