Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

L'article 423-1.07 est modifié comme suit :
Au paragraphe 5.1, les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 1 telle qu'elle pourra être amendée par l'OMI » sont remplacés par les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 ».
Au paragraphe 5.2, les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 1 » sont remplacés par les mots : « MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 » (4 occurrences).
La note de bas de page est remplacée par la note de bas de page suivante :
« (1) MSC. 1/ Circ. 1454/ Rév. 2 : Directives pour l'élaboration et l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique. »