Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

A l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 500 (105) (amendement 06-21) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 500 (105) (amendement 06-21) et MSC. 539 (107) (amendement 07-23) ».