Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'annexe XV, au paragraphe débutant par la référence : «-R. 318-4 », le mot : « commadé » est remplacé par le mot : « commandé ».