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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A la ligne suivante de l'annexe VI :
«


Bicarburation gazole-GPL

G2


»
après le mot : « GPL », sont ajoutés les mots : « ou mode double carburant diesel/ GPL qui ne comporte pas de mode diesel seul ».