Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'article 15, au c du 15. D, les mots : « annexe 18 » sont remplacés par les mots : « annexe XVIII ».