Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC))

Le premier alinéa de l'article D. 541-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans. »