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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 fixant la liste des situations de combat en application du décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 fixant la liste des situations de combat en application du décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane)


Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
1° « Ennemis identifiés » : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;
2° « Groupes d'opposition identifiés » : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;
3° « Eléments ennemis » : notion regroupant les « ennemis identifiés » et les « groupes d'opposition identifiés » ;
4° « Personnes déterminées à statut spécial » : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.