Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024)

La décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision ;
2° A l'article 2, les mots : « 22 mai 2024 » sont remplacés par le mot : « 2024 ».