Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2021 susvisé continuent de s'appliquer jusqu'au 30 septembre 2024, date à laquelle il sera abrogé.