Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.