L'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « une direction régionale centre d'examen interrégional pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social qu'il choisit parmi celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de son choix. » ;
2° A l'article 5 :
a) La référence à l'article R. 451-34 est remplacée par la référence à l'article D. 451-28-8 ;
b) Les mots : « directions régionales centres d'examen » sont remplacés par les mots : « directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
3° A l'article 6 :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'épreuve d'aptitude vise à apprécier la capacité du candidat à se situer dans le cadre de l'action sociale en France et à se positionner en tant qu'assistant de service social. » ;
c) La première phrase du troisième alinéa est supprimé ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de cette épreuve figurent en annexe IV du présent arrêté. » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contenu des enseignements théoriques d'une durée de 250 heures est établi sur la base des unités de formations suivantes des domaines du référentiel de formation du diplôme d'Etat d'assistant de service social :
« domaine de formation 1 : intervention professionnelle en travail social :
«-histoire des métiers du travail social et de l'intervention sociale ;
«-champs d'intervention de l'assistant de service social.
« domaine de formation 3 : communication professionnelle en travail social :
«-cadre institutionnel de la communication.
« domaine de formation 4 :
«-dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux ;
«-histoire, missions, fonctionnement des institutions en travail social ;
«-histoire et évolutions des politiques sociales ;
«-partenariats et réseaux ;
«-introduction au droit » ;
5° Les tableaux intitulés : « comparaison de formation » et « comparaison des référentiels professionnels (référentiels de compétences) » figurant à l'annexe II sont remplacés par les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté ;
6° Les annexes III, IV et V sont respectivement remplacées par les annexes III, IV et V du présent arrêté ;
7° L'annexe VI est abrogée.