Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)

A l'article R. 861-11 du même code, les mots : « de l'allocation prévue à l'article L. 815-1 » sont remplacés par les mots : « des allocations prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 ».