L'article 54 est ainsi modifié :
1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Guide des bonnes pratiques. » ;
2° Au 1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Un guide de bonnes pratiques est établi » sont remplacés par les mots : « Deux guides de bonnes pratiques, l'un pour les lanceurs et l'autre pour les satellites, sont établis » ;
b) Au second alinéa :
-à la première phrase, les mots : « ce guide repose » sont remplacés par les mots : « ces guides reposent » ;
-à la deuxième phrase, les mots : « Il s'appuie » sont remplacés par les mots : « Ils s'appuient » ;
-à la dernière phrase, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;
3° Au 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;
b) Au second alinéa, le mot « du » est remplacé par les mots « d'un ».