L'article 39 est ainsi modifié :
1° Au second alinéa :
a) Les mots : « L'objet » sont remplacés par les mots : « Le système spatial » ;
b) Les mots : « son état », sont remplacés par les mots : « l'état de l'objet spatial » ;
c) Les mots : « nécessaires notamment à l'application des articles 47 et 48 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : «, avec pour objectifs : » ;
2° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-d'assurer la prévention des collisions en orbite ;
«-d'assurer la capacité d'effectuer un retrait de service ou toute autre opération destinée à préserver l'intégrité de l'objet. »