Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Faits techniques et d'organisation. » ;
2° A la fin du second alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que de la progression de leur traitement jusqu'à leur clôture ».