Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

A l'article 2, le 3 est ainsi modifié :
a) Au a, après les mots : « opération de lancement », sont insérés les mots : « d'un véhicule de lancement » ;
b) Au b, les mots : « non habité » sont remplacés par les mots « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés non habités ».