L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après le mot : « évènements », il est inséré le mot : « redoutés » ;
2° A la fin du huitième alinéa, sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, liés à la phase de récupération d'éléments de lanceur réutilisable » ;
3° Après le treizième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L'étude doit présenter, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
«-l'analyse exhaustive des causes et des conséquences ;
«-les probabilités d'occurrence. » ;
4° La première phrase du dernier alinéa est supprimée.