L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après les mots : « de l'objet spatial » sont insérés les mots : « ou des objets spatiaux » ;
2° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Note 1 : Pour les missions multiples utilisant des déployeurs définis à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé, l'opérateur de lancement doit préciser le nombre et les caractéristiques des objets lancés contenus dans les déployeurs et leur mission.
« Note 2 : La caractérisation des objets spatiaux inclut aussi les objets spatiaux injectés à partir d'un déployeur après séparation du lanceur. »