Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).