L'article 15-3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « transfert temporaire de maitrise » sont remplacés par les mots : « transfert de la maitrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés ».