Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-579 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local)

La présente décision sera notifiée à la SARL SDN et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.