Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-573 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire)
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.