Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local)

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion informe l'Autorité de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.