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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.