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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-7 du 29 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-7 du 29 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Bordeaux et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2024, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.