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Article AUTONOME (Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC))

Article AUTONOME (Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC))


ANNEXE 3
PANIER « ÉTRANGER » DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER


Soins réalisés en France
(Panier de soins)

Soins réalisés à l'étranger
(les remboursements étant plafonnés
à 300 000 euros/an/bénéficiaire

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations et visites généralistes

Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Consultations / visites de médecins spécialistes

Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes techniques médicaux

Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Actes d'imagerie médicale

Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO

100 % BR

90 % FR

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes,

100 % BR

90 % FR

Masseurs-kinésithérapeuthes

130 % BR

90 % FR

Psychologues conventionnées, pris en charge par la Sécurité sociale, dans la limite de 8 séances par an

1re séance 40 €

1re séance 40 €
30 €/séance (dans la limite de 8 séances sans notion de prise en charge par la SS)

1re séance 40 €
30 €/séance

Analyse et examens de laboratoire

Analyse et examens de laboratoire

100 % BR

90 % FR

Affection de longue durée (prise en charge 100% SS française)

100 % FR

Cures thermales

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100 % BR

100 % BRR

Pharmacie

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical rendu modéré

100 % BR

90 % FR

Médicaments à service médical faible

100 % BR

90 % FR

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, test de grossesse)

70 €/an

100 €/an

Frais de transport

Ambulance, taxi conventionné (Hors SMUR)

100 % BR

90 % FR

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200 % BR

150 % BRR

Dentaire

Soins et prothèses dentaires 100% santé

Remboursement total de la dépense engagée 100 % BR

-

Soins dentaires

90 % FR

Prothèses (hors 100% santé)
Panier maîtrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

375 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

375 % BR

320 % BRR

Intay Core

375 % BR

320 % BRR

Intays onlays d'obturation

150 % BR

140 % BRR

Panier au tarif libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible 300 % BR
Dent non visible 250 % BR

320 % BRR

Prothèses amovibles

Dent visible 300 % BR
Dent non visible 250 % BR

320 % BRR

Prothèses provisoires

300 % BR

320 % BRR

Intay Core

200 % BR

140 % BRR

Intays onlays d'obturation

200 % BR

140 % BRR

Implantologie

Implants (limite : 2 implants/an)

500 €/implant

500 €/implant

Couronne sur implant (limite : 2 couronnes/an)

200 €/couronne

200 €/couronne

Prothèses dentaires non prises en charge par la SS

Prothèses dentaires non prises en charge par la SS

-

225 % BR

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250 % BR

255 % BRR

Orthodontie (non-remboursée par la Sécurité sociale)

400 €/semestre

225 % BRR

Optique

Optique

Equipements 100 % Santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarifs libres
Monture
Verres

50 €
Cf Grille optique

100 €
Cf Grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prise en charge, y compris lentilles jetables

100 €

130 €

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 €

400 €

Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal sphérique

Sphère de -6 à +6 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère <6 ou >6 (verre complexe)

110 €

300 €

Verre unifocal sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ +4, sphère de -6 à 0 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (verre simple)

60 €

125 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > +6 (verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 (verre complexe)

110 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 (verre complexe)

110 €

300 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de -4 à +4 (verre complexe)

150 €

300 €

Sphère < -4 ou > +4 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ +4, sphère (verre complexe)

150 €

300 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (verre complexe

150 €

300 €

Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 (verre hypercomplexe)

200 €

350 €

Aides auditives

Prothèses auditives

Equipements 100 % santé

Remboursement total de la dépense engagée

-

Equipements à tarif libre (≤ 20 ans)

1400 €

1200 €

Equipements à tarif libre (> 20 ans)

800 €

1200 €

Hospitalisation

Hospitalisation

Frais de séjour

100 % BR

90 % FR

Honoraires médecin

Conventionnés adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO

150 % BR

90 % FR

Conventionnés non adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO

130 % BR

90 % FR

Frais journaliers hospitalier

Frais journaliers hospitalier

100 % FR

-

Frais hospitaliers

Forfait actes lourds (participation de 24 €)

100 % FR

-

Forfait patient urgence (FPU)

Forfait patient urgence (FPU)

100 % FR

-

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Courts séjours et maternité

50 €/nuit

68 €/nuit

Soins de suite

40 €/nuit

68 €/nuit

Psychiatrie

45 €/nuit

68 €/nuit

Ambulatoire

25 €/nuit

25 €/nuit

Frais d'accompagnement

Etablissement conventionné

38,50 €/nuit

38,50 €/nuit

Etablissement non-conventionné

25 €/nuit

38,50 €/nuit

Autres postes

Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncture, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances par an)

30 € la séance

30 € la séance

Actes refusés par la sécurité sociale

Vaccins, consultation diététique, diagnostic parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique, contraception, test de grossesse

80 € par an

80 € par an

Prévention

Amniocentèse, dépistage prénatal non-invasif,
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

183 € par acte
100 % BR

183 € par acte
100 % BRR

Services spécifiques

Rapatriement sanitaire

-

Oui