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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Lucie Roux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié ;
Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis ;
M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management ;
M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles ;
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
M. Alexandre Dusserre, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires ;
M. Benoît Cailleau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande ;
M. Claude Merle, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est ;
M. Romain Paulhe, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie ;
M. Thomas Villalba, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Nord-Est ;
M. Anatole Armada, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie ;
M. Bruno Andéol, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des Alpes-du-Sud ;
M. Jean-Louis Abadie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Sud-Ouest.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Vacilotto, secrétaire administrative du contrôle et du développement durable de classe supérieure, responsable du pôle comptabilité, et à Mme Barbara Vermeiren, contractuelle, comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, constater les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.