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Article 10 AUTONOME (Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 10 AUTONOME (Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.