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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts)


La seconde colonne du tableau figurant à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le montant : « 27,00 » est remplacé par le montant : « 37,80 » ;
2° A la troisième ligne, le montant : « 21,90 » est remplacé par le montant : « 24,30 » ;
3° A la quatrième ligne, le montant : « 71,90 » est remplacé par le montant : « 75,00 ».