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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin)


Le I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire » ;
b) Aux quatrième, dixième et douzième alinéas, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 2° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « deux représentants des communes littorales désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des communes littorales désigné » et les mots : « et de l'Association des élus du littoral » sont supprimés ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin ; ».