Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)

A la première phrase du dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « L'infirmier » sont remplacés par les mots : « Le professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté ».